Politique de confidentialité

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de www.erpeldange.lu font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable et l’éditeur est :

Administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre
21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre

CLAUDE MELCHIOR, le responsable du traitement des données, peut être contacté par téléphone au (+352) 81 26 74-1 ou par email: [email protected].

L’hébergeur du site web est :

e-connect – digital marketing agency
67, rue de Hollerich
L-1741 Luxembourg
T. (+352) 24 69 56-1

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• à l’adresse email suivante : [email protected]
• ou par courrier adressé à : ProNewTech S.A 55 allée de la Poudrerie L-1899 Kockelscheuer/Luxembourg

Durant votre utilisation de www.erperldange.lu, l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :

• vous naviguez sur notre site internet www.erpeldange.lu;
• vous vous abonnez à nos flux d’information (newsletter) ; ou
• vous prenez contact avec nous (rubrique « Contact » ou « demande de certificats ») ;

Conformément au principe de minimisation des données, l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services que vous souhaitez obtenir.

Vos données personnelles collectées par www.erpeldange.lu font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

• Répondre aux demandes formulées par le biais de la rubrique « contact », « demande de certificats » ou « compteur d’eau » ;
• L’adaptation et l’amélioration de nos services ;
• Elaborer des statistiques et des analyses de fréquentation et de navigation parmi les pages et rubriques proposées ;
• Pour les abonnés à la Newsletter, flux RSS (etc.), vous fournir des informations actuelles de notre commune par email.
• Vous envoyer des messages publicitaires ou de prospection commerciale, si recueil de consentement ; et
• Vous permettre de personnaliser le fonctionnement du site en fonction de vos choix (cookies) et vous proposer des contenus personnalisés et ciblés en fonction de vos habitudes et vos consultations.

Pour chaque finalité énoncée ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• votre consentement (article 6, 1a) ;
• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (article 6,1 e).

L’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origines ne sera effectué.

L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou obligation légale incombant à l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre.

Le terme « vos données personnelles » fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

Les données personnelles que l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur www.erpeldange.lu sont :

• des données d’identification individuelle : noms et prénoms, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, matricule, etc. ;
• des données de connexion et de navigation : l’adresse IP de votre ordinateur, la date & l'heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur/ terminal, les cookies, etc.

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres sont facultatives.

Si les champs obligatoires (indiqués par astérisque) au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre ne pourra répondre avec satisfaction à celle-ci.

En principe, les données personnelles collectées par l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre sont destinées à une utilisation interne, néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission aux sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services (l’hébergement et l’exploitation du site internet, l’envoi de notre Newsletter, la gestion, le traitement et le paiement de vos achats en ligne etc.).

L’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre s’assure que les sous-traitants ne partagent pas les données collectées, sans avoir obtenu son accord, avec des tiers ou sous-traitants ultérieurs, conformément à l’article 28 du RGPD.

Nous pouvons partager les données pour des raisons organisationnelles avec différents prestataires (éventuellement hors de l’Union Européenne) selon les dispositions contractuelles en vigueur, notamment avec :

L’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre peut partager vos données personnelles avec un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées.

Nous vous invitons, par ailleurs, à consulter les politiques de protection des données personnelles de nos différents partenaires (Facebook) afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ce tiers. Vous pourrez également paramétrer directement sur le réseau social l'accès et la confidentialité de vos données.

Vos données personnelles collectées et traitées par l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale. Ainsi, l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre conservera :

• 13 mois la durée de vie des cookies ;
• 25 mois les informations collectées par l’intermédiaires des cookies ;
• 1 ans les demandes formulées via les formulaires de contact ou demande de certificats ; et
• Jusqu’au retrait de consentement les données relatives à la newsletter.

L’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.

Toutes les personnes ayant accès à vos données (l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre, ses sous-traitants ou partenaires[ÖG8] ) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à accéder qu'aux seules données dont nous avons besoin pour accomplir nos missions.

L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification si données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• droit de suppression/effacement de vos données personnelles ;
• droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
• droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en nous contactant :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• ou par courrier postal adressé à : ProNewTech SA. 55 allée de la Poudrerie : L1899 Kockelscheuer/Luxembourg

L’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande dument complétée, conformément à l’article 12 du RGPD, à la suite d’une vérification d’identité.

Lors de votre première connexion sur le site web l’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Vous pourrez trouver dans cette politique relative aux cookies plus d’informations à ce sujet. Vous y trouverez le détail de l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leurs finalités et le paramétrage de ces derniers.

Informations générales sur les cookies

L’Administration communale d’Erpeldange sur Sûre, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.

Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous proposons.

A savoir, les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier nominativement.

Elles sont simplement et exclusivement utilisées pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf consentement préalable.

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Le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal n’est pas obligatoire et dépend de la nature de cookies.

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